Appel Liège – Patrick Dubuffet débouté contre Anne-Marie Lizin et consorts

La cour d’appel de Liège a débouté mercredi Patrick Dubuffet, l’ex-chef des travaux de la Ville de Huy, de l’action introduite contre l’ex-Bourgmestre Anne-Marie Lizin, contre Micheline Toussaint et contre Philippe Draize. L’appel au pénal a été déclaré irrecevable tandis que Patrick Dubuffet a été débouté sur le plan civil.

En première instance, l’ancienne bourgmestre de Huy Anne-Marie Lizin, l’échevine Micheline Toussaint et le secrétaire communal faisant fonction Philippe Draize avaient été acquittés dans le dossier qui les opposaient à Patrick Dubuffet, l’ancien directeur des travaux de la Ville de Huy.Patrick Dubuffet avait déposé plainte en 2009 pour des faits remontant au 30 novembre 2004. Il dénonçait une fausse délibération du collège du bourgmestre et échevins dans le cadre d’une sanction qui lui avait été signifiée le jour-même. Il affirmait que la décision le concernant était un faux car elle avait été prise en dehors du collège communal.Patrick Dubuffet réclamait des condamnations sur le plan pénal mais aussi, sur le plan civil, un dommage direct de 74.476 euros et un dommage moral de 65.000 euros. La cour a constaté que son appel était irrecevable sur le plan pénal et l’a débouté de ses actions sur le plan civil. – belga- …

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Huy : Le parquet ne fera pas appel dans l’affaire Lizin/Toussaint

Le 26 avril dernier, Anne-Marie Lizin, Micheline Toussaint et Philippe Drèze étaient acquittés dans l’affaire du «faux p.-v.». L’ancienne bourgmestre, l’ex-première échevine et le secrétaire communal f.fétaient poursuivis pour faux, usage de faux et prise d’intérêt. Sur le plan pénal, l’affaire en restera là. Le Parquet, qui avait requis six mois de prison à l’encontre des trois prévenus, a décidé de ne pas interjeter appel…

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Huy: Lizin, Toussaint et Drèze acquitté dans l’affaire des faux PV

Le jugement vient de tomber à Huy dans l’affaire des faux PV: les trois inculpés, à savoir, Anne-Marie-Lizin, Micheline Toussaint, les deux ex bourgmestres de la ville et l’employé communal Philippe Drèze qui assurait les fonctions de secrétaire communal à l’époque des faits, ont tous été acquittés. Ils étaient poursuivis pour faux et usage de faux…

[…] (→ Lire la suite…)(Source : La Meuse Huy-Waremme)

Affaire Lizin-Dubuffet : Jugement ce vendredi à Huy

Le tribunal correctionnel de Huy doit rendre son jugement ce vendredi dans l’affaire Lizin-Dubuffet. Ce dossier implique les anciennes bourgmestres de Huy Anne-Marie Lizin et Micheline Toussaint, ainsi que le secrétaire communal adjoint Philipppe Drèze. Ils sont tous trois prévenus pour faux, usage de faux et prise illégale d’intérêts…

[…] (→ Lire la suite…)(Source : RTBF)

Procès Lizin : Une preuve cruciale sortie au dernier moment

Le procès pour «faux» et «prise d’intérêt» s’est tenu vendredi devant le tribunal correctionnel. Le substitut du procureur du roi a requis six mois de prison à l’encontre d’Anne-Marie Lizin (ex-bourgmestre de Huy), Micheline Toussaint (ex-bourgmestre f.f.) et Philippe Draize (secrétaire f.f.). Les trois prévenus contestent les préventions et veulent être acquittés. A l’audience, Me Dessy a sorti une preuve de son chapeau: l’agenda de Philippe Draize…

[…] (→ Lire la suite…)(Source : La Meuse Huy-Waremme)

Six mois de prison requis pour Lizin

Le parquet de Huy a requis vendredi 6 mois de prison pour faux et prise d’intérêt à l’encontre de l’ancienne bourgmestre de Huy Anne-Marie Lizin, de l’ancienne échevine Micheline Toussaint et du secrétaire communal f.f. Philippe Draize…

[…] (→ Lire la suite…)(Source : La Libre)

Deux ex-bourgmestres de la ville de Huy devant la justice ce vendredi matin

Début ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel de Huy du procès de deux ex-bourgmestres de la ville de Huy, Anne-Marie Lizin et Micheline Toussaint, et d’un ancien secrétaire communal faisant fonction, Philippe Drèze. Tous trois devront répondre des préventions de faux, d’usage de faux et de délit d’ingérence dans un dossier de sanctions administratives visant un ancien chef des travaux de la Ville, Patrick Dubuffet…

[…] (→ Lire la suite…)(Source : RTBF)

Une première affaire Lizin est fixée en correctionnelle le 15 mars

Un premier dossier concernant l’ancienne présidente du Sénat Anne-Marie Lizin est fixé devant le tribunal correctionnel de Huy le 15 mars. Il s’agit du dossier Dubuffet, du nom de l’ancien directeur des Travaux de la ville de Huy.

Comme Micheline Toussaint et le secrétaire communal ff, Philippe Drèze, Anne-Marie Lizin devra s’expliquer de faux, d’usage de faux et de délit d’ingérence. A l’époque des faits, Anne-Marie Lizin était bourgmestre de Huy et Micheline Toussaint était échevine.

L’ancien directeur des Travaux de Huy, Patrick Dubuffet avait porté plainte contre une sanction décidée par le collège le 30 novembre 2004. Selon les déclarations du plaignant, la sanction aurait été signée avant que la séance du collège se tienne. Les signataires de ce document sont Micheline Toussaint et Philippe Drèze.

Absente du collège, Anne-Marie Lizin avait demandé à Micheline Toussaint de présider la séance. Anne-Marie Lizin voulait que le chef des Travaux soit sanctionné car il avait parlé à une personne d’un dossier de prétendue malversation.

Une plainte avait d’ailleurs été déposée contre Patrick Dubuffet pour calomnie. Ce dernier avait été blanchi et avait à son tour déposé plainte. – belga – …

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Dossier Dubuffet – L’avocat général estime que le pourvoi d’Anne-Marie Lizin en cassation est irrecevable

La Cour de cassation devrait faire connaître jeudi sa décision dans le cadre de l’affaire de faux, usage de faux et délit d’ingérence pour laquelle Anne-Marie Lizin, notamment, a été renvoyée devant un tribunal correctionnel. Lors de l’audience de ce mercredi, l’avocat général a plaidé l’irrecevabilité du pourvoi.

La chambre des mises en accusation de Liège avait confirmé, en juin, la décision de la chambre du conseil de Huy, prise en avril, de renvoyer trois personnes dont Anne-Marie Lizin, devant le tribunal correctionnel de Huy dans le cadre d’une plainte de Patrick Dubuffet, ancien directeur des Travaux de la ville de Huy, qui estimait que la sanction disciplinaire prise par le Collège échevinal le 30 novembre 2004, avait été signée avant la réunion du Collège. Les trois personnes signataires de la sanction -l’ancienne présidente du Sénat et bourgmestre de Huy de l’époque, Anne-Marie Lizin, l’échevine Micheline Toussaint, et le secrétaire communal faisant fonction,Philippe Draize- ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Anne-Marie Lizin a cependant introduit un pourvoi en cassation.

Mercredi matin, la deuxième chambre de la cour de cassation de Bruxelles a entendu l’avocat d’Anne-Marie Lizin. L’avocat général a estimé que le pourvoi était non recevable. L’arrêt de la deuxième chambre sera consultable dès ce jeudi matin. Par ailleurs un autre recours d’Anne-Marie Lizin contre un renvoi en correctionnelle dans le dossier des tracts électoraux distribués par du personnel communal dans le cadre des élections fédérales de 2007 est encore pendant devant la Cour de Cassation…

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Affaires des tracts et Dubuffet à Huy : Les dossiers en appel devant la chambre des mises

A l’ordre du jour de la chambre des mises de Liège figuraient lundi les dossiers des tracts et Dubuffet où Anne-Marie Lizin, l’ancienne bourgmestre de Huy, a fait appel des décisions de renvoi devant le tribunal correctionnel prises en avril par la chambre du conseil de Huy.Un report a été accordé en ce qui concerne l’affaire des tracts, dans laquelle Anne-Marie Lizin est soupçonnée d’avoir utilisée du personnel communal afin de réaliser sa campagne électorale en perspective des élections fédérales du 10 juin 2007.

La chambre des mises de Liège a reporté le traitement du dossier. L’ordonnance de la chambre des mises dans l’affaire Dubuffet est par contre attendue le 28 juin. La chambre du conseil de Huy avait renvoyé devant le tribunal correctionnel les deux anciennes bourgmestres de Huy, Anne-Marie Lizin et Micheline Toussaint, ainsi que le secrétaire communal faisant fonction, pour faux, usage de faux et délit d’ingérence.

Cette affaire fait suite à une plainte déposée contre X par l’ancien directeur des Travaux, Patrick Dubuffet. A l’époque des faits, Anne-Marie Lizin était bourgmestre de Huy et Micheline Toussaint était échevine. Le secrétaire communal faisant fonction était Philippe Drèze. L’ex-directeur des Travaux avait porté plainte contre une sanction décidée par le collège le 30 novembre 2004.- belga – …

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